Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
- d’une part,
Entre l’entreprise artisanale dirigée par Madame Corinne BOULOC, dénommée Atelier Tutti Colori, situé à La Gaunhe – 12320 PRUINES, inscrite au Registre des Métiers de l’Aveyron sous le n° 432 261 261 RM 120, dont le SIRET est 431 261 261 00031, ci-après dénommée l’ « Atelier Tutti Colori »,
- et d’autre part,
toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.tutticolori.fr/, ci après dénommée le « Client » ou les « Clients ».
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes personnes à tous les modes de passations de commandes, que la commande ait été passée sur le site https://www.tutticolori.fr, par téléphone ou par courrier électronique, elles s’établissent entre le Client et L’Atelier Tutti Colori (Atelier de création artisanale d’objets décoratifs).
Le Client peut être lié par des contrats supplémentaires en lien avec sa relation à l’Atelier Tutti Colori ou à tout produit ou service qu’il reçoit de sa part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
L’Atelier Tutti Colori se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Date de dernière mise à jour : 12/03/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par l’Atelier Tutti Colori de ses créations artisanales d’objets décoratifs (ci-après dénommés les « Produits »).
Toute visite ou commande effectuée auprès le l’Atelier Tutti Colori implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes par le Client. Elles sont consultables sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.tutticolori.fr/conditions-generales-de-vente/
L’atelier Tutti Colori s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher sur la page de commande. En cochant cette case, le Client reconnaît en avoir pris connaissance dans leur entièreté et les accepte sans restriction ni réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.tutticolori.fr. L’imagination, la réalisation et la production des produits proviennent directement de la créatrice, depuis son atelier.
Ces produits sont à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit mis en ligne existe en 1 seul exemplaire.
Les produits proposés par l’Atelier Tutti Colori étant des pièces uniques, la disponibilité du produit ne peut être totalement garantie lors des commandes passées en dehors du site internet.
Dans le cas d’un produit non disponible, l’Atelier Tutti Colori pourra vous proposer de créer un produit similaire dans la limite des stocks de matières premières disponibles.
Préalablement à sa commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques principales des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiqués par L’Atelier Tutti Colori sur la fiche produit. Plusieurs onglets sont à sa disposition en ce sens.
L’Atelier Tutti Colori met aussi à disposition de ses clients une ligne téléphonique pour répondre à toutes leurs questions. Le numéro de téléphone est le suivant : 06 76 42 49 26.
Les photographies illustrant les produits sur le site https://www.tutticolori.fr sont les plus fidèles possibles. Cependant, l’atelier Tutti Colori ne garantit ni la similitude parfaite de ces photographies avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs et les teintes de bois, ni l’exactitude des dimensions qui sont parfois adaptées à la matière première lors de la fabrication (ex : pièce de bois plus petite).
Les modèles de produits vendus peuvent faire l’objet d’une nouvelle fabrication sur demande du client, les conditions sont expliquées à l’ARTICLE 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Prix des produits
En tant qu’auto-entrepreneur, Madame Corinne BOULOC, dirigeante de l’Atelier Tutti Colori n’est pas assujettie à la TVA. Les prix du catalogue sont donc des prix entendus en Euros sans TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts et hors la participation aux frais de traitement et de transport.
L’Atelier Tutti Colori se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande, sous réserve de disponibilité, sera le seul applicable au client.
Lorsque le produit acheté n’est pas en stock mais fait l’objet d’une commande à fabriquer, les conditions tarifaires et les délais de livraisons seront spécifiques à la demande. L’Atelier Tutti Colori adressera au préalable une proposition au Client, à laquelle il sera libre de répondre favorablement ou non. L’acceptation de la proposition aura valeur de contrat.
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Tutti Colori jusqu’au paiement complet.
Article 4 – Garantie et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Le site https://www.tutticolori.fr et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’Atelier Tutti Colori décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. L’Atelier Tutti Colori ne garantit pas ceci :
- le site https://www.tutticolori.fr ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- le site https://www.tutticolori.fr sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire du site https://www.tutticolori.fr répondra à vos attentes.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront la responsabilité de l’Atelier Tutti Colori en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour l’Atelier Tutti Colori de limiter ou d’exclure sa responsabilité. En aucun cas l’Atelier Tutti Colori ne sera responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par le Client ou par une tierce partie, résultant de son accès au site https://www.tutticolori.fr ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, la responsabilité maximale de l’Atelier Tutti Colori envers le Client pour tout dommage découlant de ou lié au site https://www.tutticolori.fr ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site https://www.tutticolori.fr, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que le Client a payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site https://www.tutticolori.fr. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
Article 5 – Garanties légales de conformité et vices cachés
Les Produits vendus par l’Atelier Tutti Colori bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
L’Atelier Tutti Colori répond des défauts de conformité des Produits existant lors de la délivrance conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
La conformité du Produit est appréciée au regard des critères fixés par l’article L. 217-5 du Code de la consommation.
En cas de réclamation valable, l’Atelier Tutti colori remboursera ou échangera les Produits jugés défectueux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par l’Atelier Tutti Colori du défaut ou du vice.
Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client, lequel s’engage à fournir à l’Atelier Tutti Colori un relevé d’identité bancaire au moment de la réclamation.
La garantie de l’Atelier Tutti Colori est limitée au remboursement des frais effectivement payés par le Client.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité de l’Atelier Tutti Colori ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’utilisation contraire à la destination ou aux caractéristiques des produits, ou de négligence de la part du Client,
- en cas de force majeure, tel que définie en article 14 des CGV.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits commandés peut s’effectuer par : carte bancaire ; virement bancaire.
Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, le Client doit régler sa commande par carte bancaire via le service Stripe. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l’Atelier Tutti Colori. Le Client peut donc commander en toute sécurité.
Le Client garantit à l’Atelier Tutti Colori qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’Atelier Tutti Colori se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’Atelier Tutti Colori se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne contient aucune police d’assurance complémentaire, particulièrement en cas de vol de la carte bancaire du Client.
L’Atelier Tutti Colori archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable permettant de constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 7 – Création du compte client
Pour passer une commande sur le site www.tutticolori.fr, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Pour ce faire, le Client remplit les champs du formulaire afin de permettre à l’Atelier Tutti Colori de traiter correctement la commande, (Nom, Prénom, Adresse complète, n° de téléphone et courriel). Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et précis, permettant la bonne réalisation de la commande et accepte que l’Atelier Tutti Colori utilise ses éléments afin de communiquer avec lui.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 22 « Confidentialité » des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Atelier Tutti Colori dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Atelier Tutti Colori sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au site https://www.tutticolori.fr à ses torts exclusifs.
Article 8 – Commandes, modes d’expédition et frais d’expédition
Les commandes peuvent être passées :
- sur internet, via le site https://www.tutticolori.fr ;
- par téléphone au 06 76 42 49 26;
- par mail à commande@tutticolori.fr;
- par courrier à Atelier Tutti Colori, La Gaunhe, 12320 PRUINES
Aucune commande ne sera toutefois expédiée avant le paiement complet.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Le client dispose pendant le processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises et de les corriger.
Conformément aux dispositions de l’article 1 127-1 du Code Civil, le client doit suivre plusieurs étapes avant la validation de sa commande :
Étape 1 : Ajout des produits dans le panier
Le Client choisit parmi les produits proposés ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques des produits sur la fiche produit (Plusieurs onglets disponibles). L’Atelier Tutti Colori reste à la disposition de ses Clients pour tout besoin de renseignements complémentaires dont le Client souhaiterait prendre connaissance avant de passer sa commande.
Étape 2 : Choix du mode d’expédition et frais d’expédition
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client, il peut faire son choix en fonction du prix et du mode de livraison proposés (Ex. : Livraison à domicile), en cochant la case prévu à cet effet.
En cochant une case, le Client mandate l’Atelier Tutti Colori pour mettre en œuvre la procédure en son nom auprès du prestataire de livraison.
Le calcul des frais de livraisons est automatisé. Il se fait en fonction du poids du panier et de son emballage.
L’atelier Tutti Colori règle les frais de port et d’assurance de votre colis à votre transporteur, vous les retrouverez sur votre facture à hauteur des frais engagés.
Étape 3 : Vérification, Saisie des informations de livraisons, paiement, acceptation des CGV et validation de la commande
- Le Client vérifie le contenu de sa commande, son prix, et corrige ses éventuelles erreurs, il peut à ce stade annuler sa commande.
- S’il ne l’a pas déjà fait au préalable, le Client crée son espace client en renseignant les champs du formulaire afin de permettre à l’Atelier Tutti Colori de traiter correctement la commande, (Nom, Prénom, Adresse complète, n° de téléphone et courriel). Il peut à ce stade choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation et donner toutes informations complémentaires relatives à sa commande (ex : consignes de livraisons), il peut encore modifier son choix de livraison.
- Le Client choisit son mode de paiement et renseignent les informations nécessaires à l’exécution du paiement.
- Le Client coche la case *J’ai lu et j’accepte les conditions générales. En cochant cette case, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente dans leur totalité et les accepter sans restriction ni réserve. Il dispose à cet endroit d’un lien vers les présentes conditions générales de ventes afin d’en prendre connaissance s’il ne l’a pas déjà fait.
- Le Client peut alors valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Cette action conclut le contrat de vente entre le Client et l’Atelier Tutti Colori.
Étape 4 : Confirmation de la commande
Le Client recevra un mail de récapitulatif de sa commande qui tient lieu de confirmation de prise en compte et précise les informations contractuelles, soit :
- le contenu de la commande,
- le mode de livraison et son prix,
- le moyen de paiement utilisé,
- l’adresse de facturation,
- l’adresse de livraison.
L’Atelier Tutti Colori se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Client avec lequel existerait un litige.
L’Atelier Tutti Colori se réserve le droit d’annuler toutes commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Article 9 – Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, L’Atelier Tutti Colori pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action.
Dans le cadre du contrôle des commandes, l’Atelier Tutti Colori peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. Ces contrôles visent à protéger l’Atelier Tutti Colori de pratiques abusives. Au moment de la procédure de contrôle, l’Atelier Tutti Colori pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires afin de valider votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité ou autres.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail: contact@tutticolori.fr.
L’Atelier Tutti Colori se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement de produits livrés. Dans cette hypothèse et sur première demande, le Client devra restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 10 – Droits de douane
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier Tutti Colori.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
L’atelier Tutti Colori conseille à ses Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Article 11 – Fabrication à la demande du Client et délai de fabrication.
Les modèles de produits vendus peuvent faire l’objet d’une nouvelle fabrication sur demande du Client, dans la limite des stocks disponibles de matières premières. Toutefois, l’Atelier Tutti Colori tient à informer le Client du fait qu’une reproduction à l’identique est impossible de par les procédés de fabrication artisanaux et l’utilisation de matières premières variables (ex : le veinage du bois).
Les conditions relatives aux délais de traitement de la commande et de livraison seront spécifiques à la demande.
Ce délai est relatif au temps nécessaire à la fabrication, à l’activité de l’Atelier Tutti Colori, au délai de réapprovisionnement des matières premières.
Dans le cas d’une impossibilité de réapprovisionnement, l’Atelier Tutti Colori pourra vous proposer une variante du produit (ex : autre essence de bois). Dans ce cas, la commande devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties. A défaut d’entente, la commande sera annulée.
L’Atelier Tutti Colori s’engage à vous informer au plus vite en vous indiquant un délai de fabrication et d’expédition.
La livraison débute dès la remise du produit au transporteur.
Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Article 12 - Délai de traitement de la commande et délai de livraison
L’atelier Tutti Colori s’engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais (délai indicatif de 24 à 72 h). Cependant, pendant les périodes de fortes activités, de congés, de déplacement sur les marchés ou salons…, le délai de traitement pourra être allongé jusqu’à 7 jours. Le délai de traitement de la commande est indiqué uniquement dans le cadre d’un produit en stock au moment de la commande.
Aucune commande ne sera traité avant le paiement complet du ou des produit(s) concerné(s). La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande par les services proposés sur le site https://www.tutticolori.fr.
La livraison débute dès la remise du produit au transporteur.
Les délais de livraison sont relatifs aux transporteurs, proposés sur le site www.tutticolori.fr, et choisis par le client. Le client dispose de l’information au moment de son choix.
L’Atelier Tutti Colori décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
Article 13 - Transfert des risques
A dater de la remise au transporteur de la commande, la propriété du produit est déplacée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé par l’Atelier Tutti Colori lors de la commande.
En effet, les produits commandés restent la propriété de l’Atelier Tutti Colori jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335b du 12 mai 1980.
Article 14 – Service Client
Le service client du présent site https://www.tutticolori.fr est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante commande@tutticolori.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante Atelier Tutti Colori – La Gaunhe – 12320 PRUINES
L’Atelier Tutti Colori met aussi à disposition de ses clients une ligne téléphonique pour répondre à toutes leurs questions. Le numéro de téléphone est le suivant : 06 76 42 49 26.
Article 15 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qui ne lui convien(nen)t pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la marchandise. Veuillez adresser cette demande par courrier (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Atelier Tutti Colori – La Gaunhe – 12320 PRUINES ou courrier électronique à l’adresse suivante commande@tutticolori.fr. Vous pouvez pour cela utiliser le Formulaire de rétractation.
Les produits repris devront obligatoirement être envoyés dans leur entièreté, le colis devra être assuré à hauteur de la valeur du ou des produit(s) expédiés. Les produits devront être retournés au sein de leur emballage d’origine, complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais d’expédition et les frais d’assurance sont à la charge du Client.
Le retour doit être effectué au plus tôt et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où le Client a informé l’Atelier Tutti Colori de sa décision de résilier le présent contrat. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis et de son assurance auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de ces preuves, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte ou de détérioration du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier Tutti Colori fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de quatorze (14) jours après réception du colis retourné.
Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client, lequel s’engage à fournir à l’Atelier Tutti Colori un relevé d’identité bancaire au moment de la réclamation.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Article 16 - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Atelier tutti Colori.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 17 - Lettre d’information
Nonobstant ce qui précède, le Client peut transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter le site web https://www.tutticolori.fr.
Article 18. Propriété de tierce partie
Le site https://www.tutticolori.fr peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. L’Atelier Tutti colori ne surveille ni n’examine le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à son site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par l’Atelier Tutti Colori.
L’Atelier Tutti Colori n’est pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Le Client assume tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tous services de tierces parties. L’Atelier Tutti Colori n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
Article 19 - Utilisation responsable
En visitant le site https://www.tutticolori.fr, le Client accepte de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec l’Atelier Tutti Colori, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Le Client ne doit pas utiliser le site https://www.tutticolori.fr ou les services de l’Atelier Tutti Colori pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec le site https://www.tutticolori.fr.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site https://www.tutticolori.fr ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site https://www.tutticolori.fr.
Article 20 - Contenu publié par les Clients
L’Atelier Tutti Colori peut fournir divers outils de communication disponibles sur son site https://www.tutticolori.fr, tels que des commentaires de produits, de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que l’Atelier Tutti Colori ne puisse pas filtrer ou surveiller tous les contenus que les Clients ou autres personnes peuvent partager ou envoyer sur le site https://www.tutticolori.fr, ou par son intermédiaire. Toutefois, l’Atelier Tutti Colori se réserve le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur son site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, le Client accepte que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.
Article 21 - Soumission d’idée
Le Client n’envoie aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme sa propre propriété intellectuelle qu’il souhaiterait présenter à l’Atelier Tutti Colori, sauf si un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation a été préalablement signé. Si le Client le divulgue à l’Atelier Tutti Colori, en l’absence d’un tel accord écrit, le Client accorde à l’Atelier Tutti Colori une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
Article 22 - Fin de l’utilisation
L’Atelier Tutti Colori peut, à sa seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site https://www.tutticolori.fr ou à tout service qui s’y trouve. Le Client accepte que l’Atelier Tutti Colori ne soit pas responsables envers lui ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de son accès ou utilisation du site https://www.tutticolori.fr ou de tout contenu qu’il ait pu partager sur le site https://www.tutticolori.fr. Le Client n’a droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel il a contribué ou sur lequel il s’est appuyé sont définitivement perdus. Le Client ne doit pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès au site https://www.tutticolori.fr.
Article 23 - Confidentialité
Pour accéder à notre site https://www.tutticolori.fr et/ou à nos services, il peut être demandé au Client de fournir certaines informations le concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Le Client accepte que toutes les informations qu’il fournit soient toujours exactes, correctes et à jour.
L’Atelier Tutti Colori prend les données personnelles de ses Clients au sérieux et s’engage à protéger sa vie privée. L’Atelier Tutti Colori n’utilisera pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
L’Atelier Tutti Colori a élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
Article 24 - Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Un cas de force majeure représente tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement. Elles conviendront ensuite ensemble des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
Article 25 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
- livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
- livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
- de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
Article 26 - Restrictions à l’exportation/ Conformité juridique
L’accès au site https://www.tutticolori.fr à partir de territoire ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site https://www.tutticolori.fr est illégal est interdit. Les Clients ne peuvent pas utiliser le site https://www.tutticolori.fr en violation des lois et règlements d’exportation de France.
Article 27 - Affectation
Les Clients ne peuvent céder, transférer ou sous-traiter aucun de leurs droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales de vente, en tout ou en partie, à une tierce partie sans le consentement écrit préalable de l’Atelier Tutti Colori. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
Article 28 - Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si les Clients violent les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, l’Atelier Tutti Colori peut prendre les mesures qu’il jugent appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de son accès au site https://www.tutticolori.fr, la prise de contact avec le fournisseur d’accès Internet du Client pour lui demander de bloquer votre accès au site https://www.tutticolori.fr, et/ou engager une action en justice contre lui.
Article 29 - Indemnisation
Le Client accepte d’indemniser l’Atelier Tutti Colori, de le défendre et de le tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à sa violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Le Client nous remboursera rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
Article 30 - Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Atelier Tutti Colori concernant son utilisation du site https://www.tutticolori.fr.
Article 31 - Mise à jour des présentes conditions générales.
L’Atelier Tutti Colori peut de temps en temps mettre à jour ses conditions générales. Il est du devoir du Client de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. L’utilisation du Client continue du site https://www.tutticolori.fr après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de son acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
Article 32 - Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de difficultés dans l’application des Conditions Générales de Ventes, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.
Le client peut présenter toutes réclamations en contactant l’Atelier Tutti colori par mail commande@tutticolori.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit, en tant que consommateur ou non professionnel, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En tout état de cause le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr et/ou par le biais de tout autre mode alternatif de règlement des litiges, y compris devant les tribunaux compétents.
Informations complémentaires
Téléchargez nos Conditions Générales de Ventes (PDF) :Conditions générales de vente
1) Vous pouvez prendre connaissance de nos Mentions Légales en cliquant ICI
2) Vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité en cliquant ICI
3) Vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de Cookies en cliquant ICI
Pour des questions et/ou des commentaires sur nos Conditions Générales de Vente , veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Madame Corinne BOULOC
Atelier Tutti Colori – La Gaunhe – 12320 PRUINES
France
Site web : https://www.tutticolori.fr
E-mail : contact@tutticolori.fr
Numéro de téléphone: 0676424926